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L’auto entrepreneur cible d’actions de lobbying : un régal pour le chargé de veille

« Une entreprise de Nancy recherche de toute urgence une AE pour une mission d’assistante administrative »

« Je cherche un traducteur pro FR -> Italien dispo de suite, freelance / auto entrepreneur. Rémunéré. Missions ponctuelles. »

Ces deux annonces, relevées sur le Web conversationnel, et sollicitant les services d’auto entrepreneurs, ont en commun la nature des fonctions sollicitées. Il s’agit, dans les deux cas, de prestataires de services exerçant une profession libérale. Aucun texte de droit ne définit ce qu’est une profession libérale. De manière générale constitue une profession libérale l’activité professionnelle indépendante :
– dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuel,
– et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art.

L’assistante administrative qui met en œuvre des techniques de gestion et le traducteur qui réalise une prestation intellectuelle sans être juridiquement subordonnés à un employeur entrent dans cette catégorie.

Le régime d’auto entrepreneur affiche des chiffres record en mars 2010. Or, 40% de ces auto entrepreneurs sont rattachées aux professions libérales, rappelle l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), alors que les organisations professionnelles du bâtiment, notamment la CAPEB, manifestent bruyamment leur mécontentement par voie de presse.

Pourtant, les organisations professionnelles du BTP ne sont pas les seuls à s’inquiéter des conséquences du succès de l’auto-entrepreneuriat sur l’activité professionnelle de leurs adhérents. Dès mars 2009, l’UNAPL avait manifesté son inquiétude par un communiqué de presse articulé autour de deux axes :

1/ Confusion entre professionnels libéraux et travailleur indépendant délivrant une prestation de service qui risque, selon l’UNAPL, de galvauder la notion de profession libérale. A cette fin, la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales (CNCPL), installée le 17 février 2010 par Hervé Novelli a commencé ses travaux, notamment sur l’opportunité d’introduire dans le Code Civil, une définition des professions libérales.

2/ Confusion entre création d’entreprise et développement d’activités individuelles, qui à elles seules, ne sauraient relancer l’économie française.

Il n’aura échappé à personne que le régime d’auto entrepreneur se trouve au coeur d’un lobbying intensif. Là où les professionnels du bâtiment sollicitent, notamment par voie de presse, le retrait de l’auto-entrepreneuriat du champ de leurs activités, les défenseurs des professions libérales pourraient bien être tentés d’influencer les parlementaires pour faire adopter une définition juridique restrictive de l’activité libérale qui en excluerait les activités de services exercées par les auto entrepreneurs. Cette restriction retirerait alors à ce régime une partie de son intérêt. La simplicité de création de l’auto entreprise serait annulée par la restriction du champ des activités envisageables sous ce régime. Si telle était l’attitude de l’UNAPL, elle serait plus silencieuse, plus subtile mais plus menaçante que celle de la CAPEB. Là où la seconde prétend interdire l’entrée de sa maison, la première songerait à changer les serrures.

Voilà qui poserait au gouvernement une sérieuse difficulté, l’un des objectifs derrière le statut d’auto entrepreneur étant de dégonfler les chiffres du chômage. Sur ce champ de bataille, les motivations des acteurs ne sont pas seulement économiques, mais aussi politiques.

4 réflexions au sujet de « L’auto entrepreneur cible d’actions de lobbying : un régal pour le chargé de veille »

  1. Certes. Mais il ne vous aura pas échappé
    -que l’activité d’entrepreneur est plafonnée, ce qui limite les risques que vous dénoncez.
    -qu’elle offre la possibilité d’officialiser un certain nombre d’activités exercées auparavant au noir, et dont de supprimer les risques que cela impliquait
    -que la plupart des auto-entrepreneurs sont conscients que c’est un statut transitoire, qui prépare, in situ, à la création d’entreprise. C’est donc un accompagnement important à cette démarche de création d’entreprise dont il faut répéter qu’elle est extrêmement difficile.

    Il faut donc cesser de crier au loup chaque fois que quelque chose de nouveau arrive sur le marché du travail.
    Quellles que soient ses imperfections, et les problèmes nouveau qu’il peut générer, le statut d’auto-entrepreneur rend de grans services à beaucoup de travailleurs indépendants.

  2. Bon…On se détend…

    Prenez une profonde inspiration, puis expirez en laissant échapper toute la tension accumulée.

    Allez une deuxième…

    Vous vous sentez mieux ?

    Parfait, nous allons pouvoir discuter calmement. Vous voulez boire quelque chose ?

    Commençons par faire connaissance : je poste à midi, vous commentez à 14h00. Plutôt rapide. Je pense que vous auscultez le Web à la recherche de tout ce qui parle des auto entrepreneurs. Vous ressemblez donc à ce que l’on appelle communément un Community Manager. Vous cherchez les opinions émises et vous postez un commentaire pour faire de l’influence. Pour qui ? Je parie sur Planète Auto Entrepreneur, au hasard…Mais peut-être appartenez vous aussi à l’Union des Auto Entrepreneurs ou à la Fédération des Auto-Entrepreneurs ? Mais au fond, peu importe…

    Compte tenu de votre discours, vous êtes un fervent partisan du régime de l’auto entrepreneur. Vous êtes d’ailleurs consultant vous même, et vous avez choisi une activité professionnelle…disons sociale. D’où votre engagement passionné aux côtés de l’auto-entrepreneuriat.

    Votre discours est un peu agressif, d’ailleurs, ce qui limite la portée de vos propos. Dommage, car les auto entrepreneurs ont besoin de se faire entendre de manière positive en ce moment, compte tenu des attaques qu’ils essuient. Ce qui m’amène au contenu de mon billet.

    Celui ci est diffusé sur un blog qui, vous l’aurez noté, s’appelle « chronique d’un chargé de veille ». Ce blog se propose de regarder, d’écouter et d’essayer de comprendre ce qui se passe sur Internet. Par conséquent, je me garde toujours de toute prise de position hâtive, quel que soit le sujet abordé. Je ne « crie donc pas au loup » contre le statut d’auto-entrepreneur. D’autres syndicats professionnel auquel je n’appartiens pas, le font déjà.

    Les points que vous mentionnez sur ce régime ne m’ont donc pas échappé, même si, à mon sens, vous vous trompez d’interlocuteur puisqu’à aucun moment je n’ai attaqué l’auto entrepreneur. Par contre, ce que je retiens, et c’est le sujet même de mon billet, c’est que certains organismes professionnels essaient, par tout moyen, de restreindre les possibilités d’activité que ce régime offre. Et ils semblent avoir le bras long, et la possibilité de distiller leurs idées jusqu’auprès de nos parlementaires, si j’ai bien tout compris. C’est ce que l’on appelle du lobbying.

    Dès lors, nous devons garder les yeux et les oreilles grands ouverts, et notre intelligence en éveil pour surveiller et comprendre ce qui se trame. Nul doute que vous vous y emploierez…

  3. Pour le coup c’est vous qui avez besoin d’un petit massage relaxant. Vous invitez à ce qu’on s’exprime sur votre blog. Alors ne tombez pas à bras raccourcis sur ceux qui s’y hasardent.

    Vous vous méprenez totalement sur moi.

    J’ai lu votre texte par hasard (un lien twitter), et c’est la première fois que je m’exprime sur le statut des auto-entrepreneurs. Et je ne suis nullement agressif.

    Je sais en revanche que tout changement est difficile à mettre en oeuvre, et je suis souvent agacé par les critiques, peu constructives de ceux qui sont prompts a voir, au delà de la complexité des choses, je ne sais quelles forces occultes omniscientes, les 300 familles, la CIA, Dieu, Big Brother,les francs maçons, les lobbys, que sais-je.

    Donc, si votre intention est de défendre le statut d’auto-entrepreneur et les possibilités qu’il offre, appliquez-vous à expliquer quels obstacles il rencontre, et comment ces obstacles pourraient être levés. Quand au fait que certaines corporations puissent craindre la concurrence des auto-entrepreneurs, et d’autres tenter de les manipuler, que certains veuillent alerter les parlementaires sur les dysfonctionnements qu’ils pensent observer, ce n’est que la règle du jeu.

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